Erreur médicale : que faire en tant que patient au Havre ?
Les conseils de Me Gamze NEJAT, avocate en droit de la santé
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Une erreur médicale est une faute survenue dans le cadre de soins, qui aurait pu être évitée et qui entraîne un dommage pour le patient. Il ne faut pas la confondre avec l’aléa thérapeutique, qui est un risque connu et accepté de tout acte médical, même lorsqu’il est pratiqué correctement.
Il est parfois difficile de distinguer une faute médicale d’un simple aléa. Pourtant, cette distinction est essentielle pour faire valoir ses droits et identifier le bon recours juridique.
Exemples d’erreurs médicales
– Erreur de diagnostic : retard ou erreur ayant entraîné un traitement inadapté
– Erreur de traitement : mauvaise administration ou dosage d’un médicament
– Erreur chirurgicale : acte sur le mauvais organe, oubli de corps étranger, etc.
– Erreur d’anesthésie
– Défaut d’information au patient sur les risques ou alternatives
– Défaillance organisationnelle (manque de coordination, surcharge du service)
– Infection nosocomiale évitable
Une faute médicale peut résulter d’un manquement aux obligations du professionnel de santé, d’un geste technique mal réalisé ou d’une absence d’information claire au patient.
Un avocat spécialisé en naturalisation peut vous accompagner à chaque étape : constitution du dossier, vérification de l’éligibilité, préparation à l’entretien individuel avec l’administration, et suivi de la procédure.
Quelles démarches en cas d’erreur ou de faute médicale ?
Obtenir réparation nécessite de prouver la faute et son lien avec le préjudice. Il est donc recommandé d’être accompagné dès le début par un professionnel du droit médical.
L’expertise médicale est l’étape-clé pour confirmer l’existence d’une erreur ou d’une faute médicale et pour évaluer les préjudices subis.
Le rôle de Me Gamze NEJAT, avocate en droit de la santé au Havre
Me NEJAT intervient à chaque étape de votre dossier :
– Constitution d’un dossier complet (par l’écoute du client ainsi qu’une exploitation maximale du dossier médical)
– Analyse de la situation juridique
– Choix de la procédure : amiable (CCI / ONIAM) ou judiciaire (tribunaux civils ou administratifs)
– Rôle proactif dans la procédure d’expertise par la rédaction de dires à l’expert
– Calcul et demande d’indemnisation (évaluation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux)
– Négociation avec l’assureur du professionnel de santé ou représentation en justice
Elle vous accompagne également personnellement dans la compréhension et la gestion de votre dossier.
Procédures possibles en cas d’erreur médicale
Selon la gravité et les circonstances :
– La voie amiable via la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), en lien avec l’ONIAM
– La voie judiciaire, si la procédure amiable échoue ou si cette voie semble être stratégiquement plus intéressante pour votre dossier.
Que la responsabilité du praticien soit engagée à cause d’une erreur médicale ou d’une faute médicale avérée, Me Gamze NEJAT vous accompagne à chaque étape de votre démarche.
Une approche humaine et rigoureuse au Havre
En tant qu’avocate implantée au Havre, Me Gamze NEJAT connaît les spécificités locales du système de soins (CHU, cliniques, réseaux de soins), ce qui facilite le traitement des dossiers dans leur contexte réel.
Elle met son expertise juridique et sa rigueur au service des victimes d’erreurs médicales, avec une écoute attentive et une approche respectueuse de chaque situation.
Foire aux questions – Victimes d’erreur ou de faute médicale
Une erreur médicale désigne un acte ou une omission ayant causé un préjudice au patient. Lorsqu’elle résulte d’un manquement aux règles de l’art ou à une obligation du professionnel de santé, elle peut être qualifiée de faute médicale. Cette qualification est essentielle pour obtenir une indemnisation devant un tribunal.
Le délai de prescription est généralement de 10 ans à compter de la consolidation du dommage. Ce délai peut varier selon la nature de l’établissement ou la procédure choisie. Il est donc recommandé de consulter rapidement un avocat.
La preuve d'une faute médicale repose essentiellement sur une expertise médicale. C'est la méthode la plus fiable et reconnue pour établir les faits et déterminer si une erreur a été commise. Si vous n'avez pas de preuves concrètes en main, ne vous découragez pas. Votre situation et vos doutes peuvent être un point de départ légitime pour demander une expertise médicale, qui permettra de faire la lumière sur les faits.
Oui, dans la majorité des cas. L’expertise permet de déterminer s’il y a eu faute médicale, d’en identifier les causes et d’évaluer les conséquences.
Pas nécessairement. Une procédure amiable et gratuite (sans frais d’expertise) devant la CCI permet dans de nombreux cas d’obtenir réparation sans passer par les tribunaux.
Vous avez des questions ? Le cabinet est à votre écoute
Si vous pensez avoir été victime d’une erreur ou d’une faute médicale, vous pouvez contacter le cabinet de Me Gamze NEJAT pour une première évaluation de votre situation. Chaque dossier est unique — il mérite une analyse personnalisée et une défense adaptée.
